Les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’un coup de pouce fiscal

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Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est désormais adopté depuis la fin du mois de juillet 2014. Porté par Sylvia Pinel, ministre du Logement, et Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, ce projet témoigne de la volonté du gouvernement de renforcer le dispositif permettant de déduire de l’impôt sur le revenu le montant des travaux de rénovation énergétique dans les logements.
Une aubaine pour les particuliers qui souhaitent effectuer des évolutions de leurs installations. Voici le détail du dispositif.

Les objectifs du projet de loi relatif à la transition énergétique

Consommer mieux en économisant l’énergie, mais aussi produire autrement et faire progresser l’ensemble de la société sur les questions d’énergie, c’est l’objectif du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Les ambitions sont élevées, et visent à réduire les émissions de gaz à effets de serre de 40 % entre 1990 et 2030. Pour y parvenir, les particuliers doivent contribuer à l’effort. C’est dans ce sens qu’un coup de pouce fiscal est proposé aux ménages qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.

Ce que permet le crédit d’impôt pour vos travaux de rénovation énergétique

Concrètement, à partir du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015, propriétaires mais aussi locataires pourront déduire de leurs impôts sur le revenu les travaux énergétiques, à hauteur de 30%. Ce dispositif est valable dès la première réalisation, et concerne les achats de matériel, et non les frais liés à la main d’œuvre.
Un plafond est fixé, équivalent à 8000€ de travaux pour une personne seule, et 16000€ pour un couple qui réalise une déclaration commune.

Bon à savoir, les ménages non imposables sont également « accompagnés par une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et le nouveau Chèque énergie » peut-on lire sur le site du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie[i].

Les travaux de rénovation énergétique concernés par le crédit d’impôt sont les même que ceux déjà autorisés dans le cadre du Crédit d’Impôt développement durable (CIDD) en place en 2014.
Il peut s’agir notamment :

  • de travaux d’isolation des parois opaques ;
  • d’achat équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) qui fonctionnent au bois, à l’énergie solaire, ou couplés à une VMC ;
  • ou encore la pose de volets isolants ou de solutions d’isolation thermique des planchers bas.

Voilà une bonne nouvelle après les augmentations de taxes et autres impôts en 2014.

 

[i] http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/140618_fiche_financement.pdf

Stéphanie PILATES
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