Emprunter malgré un souci de santé : cela devient plus simple

emprunter après maladie

Pour accorder des prêts immobiliers, les banques font preuve de prudence. Elles vérifient vos revenus, s’intéressent à vos charges et à vos dépenses pour comprendre le consommateur que vous êtes.
Afin de se protéger, elles demandent des garanties pour les emprunts les plus importants, comme l’assurance de prêt pour un projet immobilier.

Mais leur prudence ne s’arrête pas là. Les banques se penchent aussi sur les questions de santé. Et lorsque l’on est atteint d’une maladie grave, ou que l’on a été victime de soucis de santé importants par le passé, alors le crédit est souvent plus difficile à obtenir.

 

La maladie rend l’accès au crédit compliqué

C’est une réalité pour de nombreuses personnes en France. En ayant déjà eu une grave maladie (affections longue durée, traitements et hospitalisations, cancer) ou en étant touché au moment de la demande de prêt par une maladie grave, la banque considèrera votre profil comme « risqué ». On parle précisément de risque aggravé de santé. Parce que le métier des assurances est justement basé sur le risque, la réponse pourra être variée :

  • Certains organismes d’assurance vont modifier la prime (la somme à régler chaque mois) et l’adapter à votre profil jugé à risque. Elle sera donc majorée ;
  • Certains organismes d’assurance vont tout simplement refuser de vous couvrir, jugeant le risque de santé trop élevé.

Injuste ? Oui, l’accès au crédit pour une personne étant malade, ou ayant été malade, est rendu plus compliqué. Mais des issues sont possibles pour permettre d’emprunter et de réaliser ses projets.

Accéder au crédit, même avec une maladie

Depuis janvier 2007, la convention AERAS vise à améliorer l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes qui présentent un risque aggravé de santé. Cette convention s’applique aussi bien aux crédits à la consommation qu’aux crédits immobiliers, automatiquement, dès lors que vous faites une demande de crédit.

  • Pour un crédit à la consommation destiné à un achat précis, aucun questionnaire médical n’est demandé pour les personnes de moins de 50 ans, pour un crédit inférieur ou égal à 4 ans, et pour une somme maximale de 17 000 €.
    Si une condition n’est pas remplie, un questionnaire de santé sera nécessaire, examiné ensuite en cas de blocage ou de réticence de l’assureur ;
  • Pour un crédit immobilier, votre dossier sera automatiquement examiné par un service médical spécialisé (2ème niveau) si votre état de santé n’est pas compatible avec les conditions de base du contrat. Un 3ème niveau existe. Il permet de réaliser une proposition si cela n’a pas encore été possible, à condition d’être âgé au plus de 70 ans en fin de prêt et que l’encours maximum ne dépasse pas 320 000 €.

L’accès au crédit malgré un problème de santé est un sujet essentiel et des évolutions sont apportées pour aider les personnes qui veulent réaliser leurs projets.

Ainsi, une nouvelle version de la Convention AERAS a été signée le 1er février 2011. Mieux, depuis mars 2015, un droit à l’oubli est désormais possible.

Le droit à l’oubli pour emprunter et s’assurer

Ce que le droit à l’oubli permet :

  • Ne plus avoir à déclarer un risque aggravé de santé (si la maladie est passée). C’est le cas pour les cancers survenus avant l’âge de 15 ans (et pour une demande 5 ans après la fin du protocole thérapeutique) ou pour tous les cancers, 15 ans après la fin du protocole thérapeutique.
  • Déclarer une ancienne maladie soignée (une grille de référence va être mise en place) sans attendre le délai de 15 ans, et profiter d’une assurance au tarif normal, sans aucune surprime.

Le droit à l’oubli est un vrai progrès pour les personnes touchées par un cancer qui ont des projets, mais cette démarche n’est qu’un début.

Il est nécessaire, « d’appliquer ce droit à l’oubli à d’autres pathologies qui peuvent être guéries et aux maladies chroniques stabilisées » indique le CISS, Collectif inter-associatif sur la santé, qui regroupe 40 associations intervenant dans le champ de la santé.

Avez-vous subi la réticence de votre banque ou de votre assureur alors que vous êtes en rémission depuis de nombreuse années ? Racontez-nous.

Stéphanie PILATES
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