Le RSI tremble face à la grogne des indépendants

indépendants ras le bol RSI

Le RSI (Régime Social des Indépendants) cristallise depuis plusieurs mois la rancœur de nombreux entrepreneurs indépendants. L’organisme, crée en 2006 après la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise, gère la protection sociale obligatoire de millions de patrons et de leurs ayants droits.

Le problème, c’est que cette fusion précipitée fut le point de départ à de nombreux dysfonctionnements. Un ras-le-bol se fait sentir. Le reportage de Zone Interdite, diffusé sur M6 le 14 décembre, vient donner un nouvel éclairage sur cet organisme qui cafouille.

Que reprochent les indépendants au RSI ?

Les reproches à l’égard du RSI sont nombreux. Commençons par la critique historique à l’encontre de l’organisme, venue de la Cour des Comptes elle-même. Dans un rapport de septembre 2012, le fonctionnement du RSI était vivement critiqué.
Des défauts d’encaissements sur plusieurs années (de 2008 à 2010) entraînent des situations ubuesques, avec des entrepreneurs devant régler, plusieurs années après, des sommes astronomiques.
La communication du RSI aussi est jugée mauvaise. La réforme de simplification administrative a été « mal construite et mal mise en œuvre » selon les mots de la Cour des Comptes[i]. Pire, les magistrats estiment que le pilotage administratif se fait sans prise en compte des réalités.

Sur le terrain, les indépendants en ont marre du poids des cotisations, au regard des services rendus. « Je dois cotiser à 46,4 % sur ma rémunération, c’est deux fois plus qu’un salarié » confie Frédérick Vincent, investi dans le mouvement des « Pendus », qui fédère des commerçants et artisans contre (entre autres) l’opacité du RSI. « Pas de droit au chômage, un délai de carence de 7 jours en cas d’arrêt maladie, des taux de remboursement qui m’obligent à prendre une complémentaire » poursuit-il dans les colonnes de La Nouvelle République.

De là à ne plus payer ses cotisations et se libérer de la Sécu, il n’y a qu’un pas. Le reportage diffusé par M6 le 14 décembre dans Zone Interdite a porté le coup de grâce. On y découvrait alors les coulisses de la gestion des affiliés. Redirection vers des plateformes téléphoniques sous-traitées et incompétentes, réponses différentes selon les interlocuteurs… Un manque de sérieux évident, pour un organisme censé gérer la protection sociale de millions de chefs d’entreprises !

Les indépendants pourront-ils être libérés du RSI un jour ?

indépendants en colère contre RSISe libérer de l’assurance maladie et retraite gérée par le RSI, c’est aujourd’hui le rêve de nombreux indépendants. Un mouvement, le MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale) en a d’ailleurs fait son cheval de bataille. Créé en 1991, ce mouvement revendique « le droit à la liberté sociale en abrogeant le monopole de la Sécurité sociale ». L’activité est très forte car la cause trouve un intérêt actuellement. Le MLPS vient d’ailleurs de signer un bel exploit : faire condamner le RSI et rendre nulles les poursuites de ce dernier contre les indépendants qui souhaitent se désinscrire.

Le MLPS propose en effet d’accompagner les personnes qui souhaitent quitter le RSI, ce qui est formellement interdit. Le RSI réplique alors toujours en envoyant des courriers, des huissiers, et en lançant des procédures. Illégal, selon le tribunal de grande instance de Nice (TGI) qui juge que le RSI n’a pas qualité à agir.
« Le RSI n’a pas de statut juridique lui permettant d’assigner en justice qui que ce soit ! » peut-on lire sur le blog du mouvement. Une petite victoire qui en dit long sur l’imbroglio juridique de cette guerre contre le RSI. Pour le moment, quitter le RSI n’est pas autorisé et coûte cher : une peine de prison de six mois et/ou une amende de 15 000 €. Mais la désobéissance à l’égard du RSI n’en n’est peut-être qu’à ses débuts.

Les Pendus, les Déplumés ou encore les Tondus, les mouvements d’indignation face à cet organisme de l’état ne manquent pas, signe d’un grand désarroi de la part de nos indépendants en France, qui ne demandent pas mieux que de travailler sans se faire saigner.

Et vous ? Avez-vous ce reportage de M6 ? Etes-vous confrontés aux mêmes services qui vous réclament des sommes astronomiques des années après ? Racontez-nous !

 

 

[i] http://static.lentreprise.com/pub/pdf/2013/rapport-cour-des-comptes-2012-rsi.pdf
Stéphanie PILATES
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10 thoughts on “Le RSI tremble face à la grogne des indépendants

  1. Indépendante depuis 7 ans, je ne peu plus prendre de revenus mais malgré tout suis dans l obligation de payer du RSI … (Plafond de sécurité sociale…) . Fermer et m inscrire au chômage ? Impossible, l état est bientôt notre proxénète …

  2. Quitter le RSI n’est pas « formellement interdit » comme vous l’affirmez. Tous les maillons de l’executif, du législatif et du judiciaire (presque tous) tentent de nous maintenir par la force dans ce système totalitaire mais il existe, dans les civilisations avancées, ce que l’ont appelle le Droit, défini par la loi. Or, le droit européen, qui prime sur le droit français, a mis fin au monopole du système de sécurité sociale français. Tout citoyen européen possède, depuis 1992, le droit de s’affilier au système de sécurité social de son choix n’importe ou en Europe. C’EST LA LOI. Une petite enquête vous aurait permis d’en prendre connaissance très facilement.

  3. « Le MLPS propose en effet d’accompagner les personnes qui souhaitent quitter le RSI, ce qui est formellement interdit » ==> FAUX : Sinon le MLPS serait condamné ou encore attaqué en justice, ce qui n’est pas le cas.

    « Pour le moment, quitter le RSI n’est pas autorisé et coûte cher » ==> FAUX : Rien n’est illégale. L’augmentation de la peine et de l’amende ne concerne que le personnes qui ne sont affiliés à AUCUN regime de sécurité. Tous ceux qui ont quitté le RSI ont une assurance sociale étrangère. Ca coute cher ???? Chez moi, diviser par 6 mes cotisations me font gagner de l’argent !

    1. Bonjour,

      Le MLPS n’est en effet pas condamné, mais un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015 a été dopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 28 octobre 2014 dernier. Il vise à renforcer les sanctions pour garder encore un peu plus les affiliés. Cet amendement s’en prend à ceux qui revendiquent le principe de libert vis-à-vis de la sécurité sociale.
      Il est dit quu’un personne qui persiste à se libérer du système d’affiliation obligatoire risque « jusqu’à 15 000€ d’amende et six mois d’emprisonnement« . Et ajoute également, que « ceux qui incitent, par tous moyens, les assurés à se désaffilier risquent quant à eux jusqu’à 30 000 € d’amende et deux ans d’emprisonnement« .

  4. Le reportage de Zone Interdite dont vous parlez, je l’ai vu, et j’étais troublé de voir sur ma télé tant de vérités, que je vis personnellement.
    Le RSI est un bordel sans nom. Voir que nous sommes relégués à une plateforme téléphonique sous-traitante rémunérée au nombre d’appels reçus et bâclés.
    Entendre qu’il faut dire que l’on est à 2 doigts de se suicider pour être transféré à un « vrai » (mais néanmoins incompétent) conseiller.
    Sortez-nous, vous médias, de ce merdier, svp.

  5. « Je dois cotiser à 46,4 % sur ma rémunération, c’est deux fois plus qu’un salarié »
    Attention, cette information est erronée.
    Un travailleur non salarié affilié au RSI paie en tout et pour tout 50% de charges sociales sur sa rémunération nette, quand le coût des charges sociales d’un salarié peut atteindre plus de 80% de sa rémunération nette.
    En effet, un salarié non cadre va payer environ 27% de sa rémunération brute sous forme de charges sociales salariales, mais son employeur va également payer jusqu’à 45% de charges patronales…

  6. La liquidation de notre entreprise vient de se terminer. Nous avons été obligé de fermer suite à un rappel de charge sur 4ans !!!pour nous deux puisque nous travaillions en couple dans notre société. Ne pouvant plus nous payer c’était la solution la plus simple pour arrêter l’hémorragie.
    Aujourd’hui seul mon mari travaille et le restant du nous devons le payer sur 24 mois !!! Faites le calcul 23 000 € sur 24 mois ça fait près de 1000€/mois avec un smic , deux enfants à charge dont un handicapé , un crédit immo et bien je sais pas comment il faut faire !!!
    Alors je laisse « pisser » on verra bien .

  7. le problème aussi c’est que le fiscal au niveau comptabilité ne suit pas!!!
    ex: 100€ de CA 80€ de réparation, il devrais resté 20€ de bénéfice ok et payé +/- 52% de rsi sur les 20 € restant, sa c’est correcte!
    ben non on paye sur 92€ de bénef, car les 80€ de réparations sont amortis sur 10 ans et c’est là le RSI merde???

  8. Je me suis cassé l’épaule le 28 décembre;j’ai donc envoyé mon arrêt de travail le 30 décembre à l’adresse RSI indiquée sur les document de cette caisse.Le 15 janvier n’ayant aucune nouvelle j’appelle RSI pour savoir si mon dossier étant en traitement;la réponse que j’ai eu c’est que l’adresse indiquée sur les documents RSI ETAIT EN FAIT UNE ADRESSE URSSAF!!!et que si j’avais une remarque à faire sur cette hérésie il fallait que je fasse une réclamation au service communication de RSI!!!J’ai été opéré mardi dernier et depuis je travaille dans des douleurs atroces sans autre choix puisque j’ai deux salariés pour exploité la partie restauration de mon établissement.
    Je précise que je paye 22000€ DE COTISATIONS ANNUELLES et QUE JE N’AI JAMAIS eté MALADE DEPUIS 10 ANS…QUE FAIRE?????

  9. il faut que sa change c est une obligation sinon nous fermeront tous les uns après les autres , il ne restera que les grosses structures . Être commerçants n ai plus un rêve il est préférable de profiter du système et de travailler au noir .
    Alors réagissons avant que le rang des chômeurs ne gonfle encore

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